Le cas le plus fréquent

Autoconstruction partielle : faire soi-même sans perdre l’assurance

La plupart des autoconstructeurs ne font pas tout eux-mêmes : un maçon pour les fondations, un charpentier pour la toiture, et les finitions le week-end. C’est cette répartition qui rend la maison assurable. Encore faut-il savoir quels lots garder pour soi, et comment les déclarer.

On présente votre répartition de lots aux assureurs qui l’acceptent — devis gratuit

Cloison en plaques de plâtre en cours de pose, rails métalliques au sol
à confier en priorité
Gros œuvre
idéalement confié
Clos et couvert
faisables soi-même
Finitions

Pourquoi l’autoconstruction partielle reste assurable

La dommage ouvrage repose sur un mécanisme simple : l’assureur vous indemnise d’abord, puis se fait rembourser par l’assureur décennal du constructeur responsable.

Ce recours est la clé de tout. Quand un lot a été réalisé par une entreprise assurée en décennale, l’assureur dommage ouvrage sait qu’il pourra récupérer l’essentiel de ce qu’il a payé. Quand vous avez réalisé le lot vous-même, il n’a personne contre qui se retourner : il supporterait seul la charge du sinistre, sans avoir pu contrôler la qualité du travail.

C’est pourquoi les assureurs qui acceptent l’autoconstruction partielle procèdent presque toujours de la même manière : ils garantissent les lots confiés à des professionnels assurés et excluent les lots que vous réalisez. Le contrat couvre alors la structure, le clos et le couvert de la maison, c’est-à-dire précisément ce qui coûte le plus cher à réparer.

Autoconstruction partielle

Construction d’une maison dont le propriétaire réalise lui-même une partie des travaux, les autres lots étant confiés par contrat à des entreprises. À distinguer de l’autoconstruction totale, où le propriétaire réalise tous les lots, et de l’auto-finition, où il n’intervient que sur les finitions d’une maison livrée hors d’eau, hors d’air.

Quels lots confier, lesquels garder pour soi

Il n’existe pas de liste officielle : chaque assureur fixe ses règles. Mais les dossiers acceptés se ressemblent beaucoup.

LotEnjeu pour la dommage ouvrageRecommandation
Étude de sol et fondationsCause n°1 des sinistres graves (tassements, fissures)À confier, avec étude de sol
Maçonnerie, murs porteurs, planchersSolidité de la maisonÀ confier
Charpente et couvertureSolidité et étanchéité : maison inhabitable en cas de fuiteÀ confier
Menuiseries extérieuresÉtanchéité à l’eau et à l’airDe préférence confié
Plomberie, électricité, chauffagePeut rendre la maison impropre à l’habitationConfié, ou contrôlé par un professionnel
Isolation intérieure, cloisonsRarement de nature décennaleFaisable soi-même
Carrelage, peinture, revêtementsDésordres esthétiques, hors garantieFaisable soi-même
Le hors d’eau, hors d’air comme repère

Une maison montée jusqu’au hors d’eau, hors d’air par des entreprises assurées (fondations, murs, charpente, couverture, menuiseries) est le profil d’autoconstruction partielle le mieux accepté. Tout ce que vous faites ensuite à l’intérieur pèse peu sur l’acceptation du dossier.

Plans d’une maison posés sur un établi, un crayon et un mètre ruban

Votre répartition de lots est-elle assurable ?

Envoyez-nous la liste des lots : on vérifie les attestations et on vise les assureurs qui acceptent votre façon de construire.

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Ce que votre contrat exclura

Couvert (lots confiés)
  • Les fondations et le gros œuvre réalisés par le maçon
  • La charpente et la couverture posées par une entreprise
  • Les menuiseries extérieures posées par un professionnel
  • Les équipements indissociables posés par une entreprise assurée
  • Les dommages causés à ces lots par un défaut d’un lot confié
Exclu (en principe)
  • Les lots que vous avez réalisés vous-même
  • Les dommages dont la cause est un lot réalisé par vous
  • Les travaux confiés à une entreprise non assurée
  • Les désordres purement esthétiques

Le point délicat est la cause du désordre. Si une infiltration abîme l’isolation que vous avez posée, mais que la cause est une fuite de la couverture réalisée par le couvreur, l’assureur prend en charge le sinistre. Si en revanche c’est votre raccordement de plomberie qui fuit dans une cloison, il n’interviendra pas. En cas de doute, c’est l’expertise qui tranche : d’où l’intérêt de photographier chaque étape de vos propres travaux.

Les pièces qui font accepter le dossier

Un dossier d’autoconstruction partielle se gagne sur sa précision. Plus vous montrez que les lots structurels sont maîtrisés, plus vous obtenez de propositions.

Permis de construire
Arrêté accordé et plans du projet.
Étude de sol
Elle rassure l’assureur sur les fondations, surtout en zone argileuse.
Liste des lots
Pour chacun : entreprise retenue, ou mention « réalisé par le propriétaire ».
Devis signés
Ceux des entreprises, avec la description précise des travaux.
Attestations décennales
Valables à la date d’ouverture du chantier et couvrant l’activité exécutée.
Coût total
Y compris la valeur de vos propres travaux et des matériaux que vous achetez.
Un dossier accepté

Une maison de 110 m² à 190 000 € : étude de sol G2, fondations et murs par un maçon, charpente et couverture par une entreprise, menuiseries posées par le fournisseur. Le propriétaire réalise l’isolation, les cloisons, l’électricité (contrôlée par le Consuel) et les finitions. Deux assureurs acceptent, en excluant les lots réalisés par le propriétaire. Prime unique retenue : autour de 5 000 €.

Quatre erreurs qui ferment la porte des assureurs

  1. 1
    Commencer avant d’être assuré

    Fondations coulées sans attestation : la plupart des assureurs refusent d’intervenir sur un chantier déjà ouvert.

  2. 2
    Faire soi-même les fondations

    Le lot le plus exposé, réalisé sans recours possible : c’est le premier motif de refus.

  3. 3
    Négliger les attestations

    Un artisan sans décennale valable rend son lot aussi peu assurable que si vous l’aviez fait vous-même.

  4. 4
    Sous-évaluer le coût

    Un coût déclaré trop bas fait baisser la prime, mais l’indemnité sera calculée sur cette base.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’autoconstruction partielle

Puis-je faire l’électricité moi-même et rester assuré ?
Souvent oui, mais ce lot sera exclu. Un contrôle par un organisme habilité (attestation Consuel) et la déclaration précise du lot rassurent l’assureur.
Et si j’ai déjà commencé les travaux ?
Les propositions deviennent rares. Certains assureurs étudient encore le dossier si seuls des travaux préparatoires ont été faits ; au-delà des fondations, c’est très difficile.
Un artisan sans assurance décennale peut-il intervenir ?
Il le peut, mais son lot sera exclu, comme si vous l’aviez fait vous-même. Exigez l’attestation avant de signer le devis.
L’auto-finition est-elle de l’autoconstruction ?
Pas au sens de l’assureur : si la maison est livrée hors d’eau, hors d’air par des entreprises, vos finitions intérieures pèsent très peu sur l’acceptation.
Mes propres travaux sont-ils couverts par la tous risques chantier ?
Selon le contrat. La TRC protège l’ouvrage en cours de construction contre les événements extérieurs ; vérifiez qu’elle ne se limite pas aux lots des entreprises.
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Faites une partie de votre maison, assurez le reste

Un dossier présenté lot par lot, aux assureurs qui acceptent l’autoconstruction partielle.

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