Construire soi-même, c'est aussi entendre « on n'assure pas l'autoconstruction ». Pourtant, quand les lots clés sont confiés à des artisans assurés, la dommage ouvrage reste possible. On monte votre dossier lot par lot et on le présente aux assureurs qui l'acceptent.
Votre devis en 3 min
Décrivez votre projet et les lots que vous réalisez : un courtier spécialisé étudie le dossier et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Dommage ouvrage
Avant l’ouverture du chantier
Totale ou partielle
Lots faits soi-même déclarés
Sous 24 h
Réponse du courtier
100 % gratuit
Sans engagement
Pendant le chantier, deux risques : l'ouvrage lui-même et les dommages causés aux autres. Après la réception, dix ans de garantie sur la solidité de la maison. Trois contrats, qu'on peut souvent souscrire ensemble.
Pendant le chantier
Les dommages qui frappent l'ouvrage avant qu'il soit terminé : effondrement, incendie, tempête, vol de matériaux posés, vandalisme.
Exemple
Une tempête arrache la charpente posée la veille, avant la couverture. Sans TRC, la reprise reste à votre charge : aucun assureur décennal n'intervient avant la réception.
10 ans après la réception
Le préfinancement des réparations quand la solidité de la maison est compromise ou qu'elle devient inhabitable, sans attendre de procès.
Exemple
Trois ans après l'emménagement, des fissures traversantes apparaissent sur un pignon : l'assureur dommage ouvrage se prononce sous 60 jours et paie la reprise des fondations.
Pendant le chantier
Les dommages que votre chantier cause aux autres : un voisin blessé, un mur mitoyen fissuré, une voiture abîmée par une chute de matériaux.
Exemple
Le terrassement de votre sous-sol fragilise la clôture et la terrasse du voisin. Sa réclamation vous vise en tant que maître d'ouvrage : c'est cette garantie qui paie.
Trois points qui décident de l’acceptation
L'assureur veut savoir quels lots sont confiés à des entreprises assurées en décennale et lesquels vous réalisez vous-même. C'est ce qui décide de l'acceptation.
Chaque entreprise doit fournir une attestation décennale valable à la date d'ouverture du chantier et couvrant l'activité qu'elle exécute chez vous.
La dommage ouvrage se souscrit avant l'ouverture du chantier. Une fois les fondations coulées, très peu d'assureurs acceptent encore le dossier.
Votre dossier se joue sur la liste des lots
Lots confiés, lots faits vous-même, attestations des artisans : on vérifie le dossier avant de le présenter, pour viser les assureurs qui acceptent votre façon de construire.
Une autoconstruction n'est jamais « toute faite soi-même » ou « toute confiée ». L'assureur raisonne lot par lot, et c'est ainsi qu'il faut présenter votre projet.
Gros œuvre
C'est le lot que les assureurs regardent en premier. Confié à un maçon assuré en décennale, il rend le dossier assurable. Fait par vous-même, il ferme la porte de la plupart des contrats.
À préciser
Clos et couvert
Une fuite de toiture ou une charpente qui se déforme rend la maison impropre à l'habitation : ces lots relèvent de la dommage ouvrage. Un charpentier assuré les rend couvrables.
À préciser
Second œuvre
Les lots que les autoconstructeurs réalisent le plus souvent eux-mêmes. Ils sont en principe exclus de la garantie, mais n'empêchent pas d'assurer le reste de la maison.
Souvent en direct
Équipements
Une installation faite soi-même peut rendre la maison impropre à sa destination ou provoquer un sinistre. Les assureurs veulent savoir qui la réalise, et si un professionnel la contrôle.
À préciser
Fondations, toiture, lot réalisé soi-même : ce qui arrive, et qui paie.
Terrain argileux, étude de sol jamais faite : deux étés secs après l'emménagement, le pignon se fend en escalier. Reprise en sous-œuvre : plus de 60 000 €.
Qui paie : la dommage ouvrage, qui se retourne ensuite contre le maçon et son assureur décennal.
Des tuiles mal recouvertes et un écran sous-toiture déchiré : à chaque pluie battante, l'eau coule dans les combles et abîme l'isolation et les plafonds.
Qui paie : la dommage ouvrage si la couverture a été posée par un couvreur assuré ; sinon, vous-même.
Hérisson mal compacté sous la dalle du garage réalisée par le propriétaire : elle s'affaisse au bout de deux ans. Ce lot n'était confié à aucune entreprise.
Qui paie : personne : un lot réalisé par le propriétaire est exclu, la réparation reste à sa charge.
La dommage ouvrage se paie en une fois, pour dix ans. Son prix dépend surtout du coût des travaux et de ce que vous faites vous-même.
Autoconstruction partielle
Gros œuvre et toiture par des pros, maison de 150 000 €
3 500 – 6 000 €
prime unique, pour toute la durée de la garantie de 10 ans.
Maison de 200 000 à 300 000 €
Lots structurels confiés, finitions en direct
4 500 – 9 000 €
prime unique, selon la part de travaux réalisés par vous-même.
Autoconstruction totale
Tous les lots faits soi-même
Sur étude
très peu d’assureurs acceptent : le dossier doit être présenté avec soin.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives TTC constatées pour des maisons individuelles. Le tarif exact dépend de votre dossier. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, et un seul interlocuteur du début à la fin.
3 min
Maison, surface, coût des travaux, date d’ouverture du chantier, lots que vous réalisez vous-même.
Sous 24 h
Un courtier spécialisé en dommage ouvrage, immatriculé à l’ORIAS, vérifie les attestations et repère les assureurs qui acceptent l’autoconstruction.
Gratuit
Lots couverts, exclusions, franchise et prime unique : une offre lisible, sans surprise.
Avant travaux
Après acceptation et règlement, l’attestation dommage ouvrage est délivrée avant l’ouverture du chantier.
Les questions que se posent les autoconstructeurs avant d'ouvrir leur chantier.
Le contrat clé
Dommage ouvrage en autoconstruction →
Obligation, ce qui est couvert, lots exclus, délais d’indemnisation et souscription.
Cas le plus fréquent
Autoconstruction partielle →
Quels lots faire soi-même sans perdre l’assurance du reste de la maison.
Revente
Vendre une maison autoconstruite →
Responsabilité du vendeur, mention chez le notaire et effet sur le prix.
Budget
Prix de l’assurance →
Prime unique, facteurs de prix et budgets constatés par type de projet.
Un dossier présenté lot par lot, aux assureurs qui acceptent votre projet.
